Service public

Question-réponse

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

L'amende forfaitaire est délivrée à l'auteur des faits par un agent de police ou un gendarme.

Son montant est de 200 € et ne peut pas être modulé par les agents des forces de l'ordre.

Néanmoins, ce montant peut être réduit ou majoré, en fonction du délai dans lequel le paiement est effectué.

Ainsi, le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 € et celui de l'amende forfaitaire majorée est de 450 €.

Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires.

Si l'auteur des faits ne paie pas l'amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel.

Dans ce cas, l'usager de drogues risque :

  • 1 an de prison
  • et 3 750 € d'amende.

Ces peines, prononcées par un ou plusieurs juges lors d'une audience publique, s'appliquent quelles que soient les substances concernées (cannabis, cocaïne...).

Pour en savoir plus

  • Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)