COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX:
PV CM 10 novembre 2023
PV CM du 13 juillet 2023
PV CM du 2 juin 2023
PV CM du 7 avril 2023
PV CM du 9 décembre 2022
PV CM du 12 novembre 2022
PV CM du 20 octobre 2022
PV CM du 30 septembre 2022
PV CM du 29 juillet 2022
compte rendu CM du 10 juin 2022
compte rendu CM du 25 mars 2022
compte rendu CM du 18 février 2022
PV CC 19.12.2023
PV CC 19.10.2023
PV CC 20.07.2023
PV CC 06.04.2023
PV CC 01.03.2023
RAPPORT ACTIVITE CCHVS 2022 MODIFIE
PV CC 15.12.2022
PV CC 28.09.2022
PV CC 21.07.2022
PV CC 16.06.2022
PV CC 24.03.2022
PV CC 23.02.2022
ÉCOLE DE MOREY:
compte rendu conseil d’école 12 03 24
compte rendu conseil d’école 17-10-2023
Rapport d evaluation externe Secteur JUSSEY 2022 (1)
RÉGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – périsco:
CIMETIÈRE:
Suite à l’inventaire établi par la société ELABOR, une procédure de régularisation des concessions funéraires va être mise en place.
Chaque tombe pour laquelle aucune trace de concession n’est connue de la mairie se verra apposer une petite plaquette invitant les ayant droits à se faire connaître à la mairie et:
soit apporter la preuve de l’achat de la concession,
soit régulariser la dite concession au prix de 50€ pour 2 m2 pour une période de 30 ans,
soit l’abandonner. (délibération du 4 septembre 2020).
Tout sera indiqué au tableau d’affichage du cimetière, les plaquettes seront installées vers la fin du mois de septembre et le délai pour régulariser est fixé jusqu’au 30 septembre 2021( soit 1 an)
HORAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES :
Idem pour 2022/2023;
horaires transport scolaire 2019.2020
rectificatif horaire bus collège
RECENSEMENT POUR LA JOURNÉE DÉFENSE
A partir de 16 ans (et dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire), les jeunes de la commune doivent effectuer leur recensement citoyen ou militaire.
➡ Quels sont les avantages ?
Le recensement est une démarche citoyenne, qui s’inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui permet :
d’être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
d’être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Ensuite, l’attestation de participation à la JDC permet :
d’accéder aux examens et concours d’Etat : CAP, Bac, permis de conduire ou lors d’un volontariat, militaire ou civil.
➡ Où effectuer le recensement citoyen ?
À la mairie directement
➡ Quels documents sont nécessaires ?
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport et un livret de famille.
DÉMARCHES CARTE GRISE
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
