Service public

Question-réponse

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Vérifié le 03 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie

Accord ou non de l'employeur

Plan de développement des compétences

L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé.

Compte personnel de formation (CPF)

Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur :

- sur le contenu de la formation,

- et sur la période demandée.

Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition

L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.

Congé de formation des conseillers prud'homaux

L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.

Congé de formation des représentants du personnel

L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons :

- de nécessité de service,

- ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).

Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

Congé de formation économique, sociale et syndicale

 Attention :

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.